CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Définitions juridiques
Le terme « consommateurs » s’applique aux personnes physiques passant commande dans un but ne pouvant pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale. Le terme « clients » s’utilise pour désigner les consommateurs finaux.
2. Champ d’application et modification des CGV
2.1 L’exécution et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fondent l’intégralité des contrats conclus entre Melo & Richy (ci-après dénommé «Melo & Richy», «shop en ligne Melo & Richy» « Boutique en ligne » ou « nous ») et le client (ci-après dénommé « vous ») sur la base des pages Internet www.melorichy.ch / www.melorichy.com. D’autres conditions générales dérogeant aux dispositions ci-dessous ne sont pas applicables.
2.2 En passant commande sur melorichy.ch / melorichy.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. Ainsi, la version des CGV qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le shop en ligne Melo & Richy au moment où vous passerez la commande.
2.3 Lors de passation de commande, vous déclarez avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation exprès de vos tuteurs légaux.
2.4 Melo & Richy se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Elles sont valables pour toutes les commandes postérieures.
3. Inscription
3.1 Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaire à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton. Les modalités de confidentialité peuvent être consultées au point 10 des présentes conditions générales.
3.2 Nous nous réservons le droit de supprimer un compte client en cas de manipulation afin d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages au détriment de MELO & RICHY ou de tiers.
3.3 Les clients inscrits assurent être capable au sens du code civil suisse pour les différentes commandes effectuées.
4. Commande
4.1 Toutes commandes passées par téléphone, lettre, fax ou par e-mail ne seront pas traitées. Nous acceptons uniquement les commandes effectuées sur le shop en ligne MELO & RICHY.
4.2 En envoyant votre commande, vous nous signifiez une offre ferme de conclure un contrat d’achat.
4.3 Lors de votre commande via notre boutique en ligne, l’email de confirmation de commande généré automatiquement ne vaut en aucun cas acceptation de l’offre.
4.4 L’acceptation de l’offre en cas de commande via le shop en ligne de Melo & Richy se concrétise par la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné. Nous nous réservons le droit d’accepter ou pas une commande passée sur notre boutique en ligne. Si pour une raison ou une autre, nous sommes dans l’incapacité de satisfaire votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, nous rembourserons les paiements déjà effectués.
4.5 Les informations que vous envoyez lors de la prise de commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus pour responsables. Après nous avoir transmis la confirmation, la commande ne peut être révoquée que selon les conditions données au point 8.
4.6 L’email de confirmation ne signifie pas que le contrat est conclu. Nous nous réservons le droit de ne pas conclure. Le contrat est conclu lorsque nous avons pris les premières mesures afin de livrer l’objet du contrat, au plus tard lors de la remise au transporteur.
5. Prix
5.1 Les prix des articles figurants sur la boutique en ligne de Melo & Richy sont exprimés en Francs Suisse (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
5.2 Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire au frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.
5.3 Melo & Richy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de votre validation de commande.
6. Paiement
6.1 Tout paiement d’article s’effectue selon votre choix et conformément aux moyens de paiement proposés durant la procédure de commande.
6.2 Nous acceptons exclusivement les moyens de paiement suivant : Paiement par cartes bancaires et cartes de crédits : Postfinance Card, Postfinance e-finance, , Visa, MasterCard, Paypal, TWINT. En cas de problème technique, nous nous réservons la possibilité de limiter les moyens de paiement.
7. Livraison / Frais de livraison
7.1 Les articles commandés sur notre boutique en ligne sont livrables au Liechtenstein ainsi que dans tout le territoire Suisse à l’exception des cases postales. Malheureusement, nous ne livrons dans aucun autre pays que la Suisse et le Liechtenstein. La marchandise est livrée directement à l’adresse indiquée lors de votre commande.
7.2 Melo & Richy met tout en œuvre pour expédier vos commandes en toute sécurité et de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Nous faisons tout notre possible pour vous livrer dans les délais selon le mode de livraison choisi.
A titre informatif :
Comptez 3 à 5 jours ouvrables après réception de la confirmation de la commande pour un choix de livraison Economy ;
Comptez 1 à 2 jours ouvrables après réception de la confirmation de la commande pour un choix de livraison Priority.
7.3 La livraison est OFFERTE dès CHF 100.- d’achat. Pour les commandes en dessous de CHF 100.-, les frais de livraisons varient selon le mode de livraison choisi.
Pour un mode de livraison Economy (standard) les frais fixes s’élèvent à CHF 6.90.
pour un mode de livraison Priority (Express), les frais fixes s’élèvent à CHF 8.90.
8. Retours / Rétractation
8.1 Vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de l’article pour exercer votre droit de rétractation sans en indiquer le motif (pour autant que l’article acheté ne soit pas soldé et qu’il soit dans un parfait état).
8.2 Pour ce faire, vous devez vous rendre sur www.melorichy.ch et vous connectez à votre compte. Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Commandes & Retours », choisissez la commande à retourner et suivez les instructions.
Vous avez également la possibilité d’exercer votre droit de rétractation en nous envoyant le formulaire de rétractation ci-joint dument rempli, soit par courrier, soit par courriel à l’adresse suivante :
MELO & RICHY
Rue de l’Ecluse 16
2000 Neuchâtel
E-mail : Info@melorichy.ch
8.3 En cas d’annulation du présent contrat, vous pouvez choisir entre recevoir un avoir (valable 12 mois) sous forme de bon d’achat ou vous le faire rembourser. En cas de rétractation de votre part, nous prévoyons que le remboursement de la commande se fasse sous forme numéraire. Toutefois, nous vous proposons également un remboursement sous forme de bon d’achat, pour autant que vous l’ayez accepté expressément.
8.4 L’avoir sous forme de bon d’achat d’une durée de 12 mois vous est communiqué via courriel par nous. Lors de prochaines commandes, vous aurez la possibilité d’utiliser le bon transmis dans la case prévue à cet effet. Attention le bon d’achat est non sécable, utilisable en une seule fois. Pour un avoir sous forme de bon, nous générons un code contenant tous les paiements que nous avons reçus de votre part (prix du/des vêtement/s, non inclus frais de livraison). Lors de votre prochaine commande avec le bon, les frais de livraison vous seront gracieusement offerts.
8.5 En cas de remboursement, veuillez renvoyer la(les) marchandise(s) neuve(s) intacte(s), inutilisée(s) et sans dommage dans son (leurs) emballage(s) d’origine, en suivant les instructions du point 8.2. Si l’article retourné n’est pas intact et complet, dans son emballage d’origine (avec son étiquette comportant ses références), nous sommes en droit de conserver une partie du montant de vente que nous nous chargeons de déterminer.
8.6 Si vous révoquez le présent contrat et souhaitez être remboursé sous forme numéraire, dans ce cas, nous devons vous rembourser de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, non inclus les frais de livraison aller et retour, au plus tard vingt jours à compter de la date à laquelle la signification de votre révocation du présent contrat et la marchandise sont réceptionnés chez nous. Pour ce faire, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre transaction initiale.
8.7 Afin de respecter votre délai de rétractation qui est de sept jours à compter de la réception de votre commande, vous devez impérativement nous retourner l’article et le formulaire de rétractation dûment rempli dans les plus brefs délais. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise et la notification de rétractation avant l’expiration du délai de sept jours. Les frais de retours sont à votre charge.
8.8 En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, MELO & RICHY vous remboursera le paiement déjà effectué (non inclus frais de livraison) dans un délai de vingt jours après réception de votre colis de retour. Le mode de remboursement sera le même que le moyen de paiement utilisé lors de votre achat initial.
9. Garantie et responsabilité
Tout défaut dans les marchandises livrées doit être signalé dès la réception de la marchandise par courrier ou par courriel, c’est-à-dire le jour suivant la réception de la marchandise. Vous devez indiquer l’origine du défaut dans votre courrier ou courriel. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher les caractéristiques de nos produits, y compris leur coloris. Les couleurs que vous voyez sur votre écran dépendent de votre système d’exploitation et nous ne garantissons pas que ces couleurs soient affichées avec précision.
10. Droit d’auteur et marque
L’ensemble du contenu du site Internet, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, sons, illustrations, est notre propriété, de nos détenteurs de licence et/ou de notre fournisseur de contenu. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec notre accord exprès.
11. Protection des données
Nous collectons, traitons, utilisons et conservons vos données personnelles nécessaires à la commande ou à la réservation en respect des dispositions légales en matière de protection des données et à des fins d’exécution du contrat ou de la réservation ainsi que de garantie des intérêts légitimes.
12. Droit et for applicable
Le for juridique est à Neuchâtel. Les fors juridiques impératifs sont réservés. Le droit suisse est le seul et unique droit applicable. La convention de Vienne sur les ventes internationales n’est pas applicable. Les droits applicables impératifs sont réservés.
13. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive, d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le terme « consommateurs » s’applique aux personnes physiques passant commande dans un but ne pouvant pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale. Le terme « clients » s’utilise pour désigner les consommateurs finaux.
2. Champ d’application et modification des CGV
2.1 L’exécution et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fondent l’intégralité des contrats conclus entre Melo & Richy (ci-après dénommé «Melo & Richy», «shop en ligne Melo & Richy» « Boutique en ligne » ou « nous ») et le client (ci-après dénommé « vous ») sur la base des pages Internet www.melorichy.ch / www.melorichy.com. D’autres conditions générales dérogeant aux dispositions ci-dessous ne sont pas applicables.
2.2 En passant commande sur melorichy.ch / melorichy.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. Ainsi, la version des CGV qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le shop en ligne Melo & Richy au moment où vous passerez la commande.
2.3 Lors de passation de commande, vous déclarez avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation exprès de vos tuteurs légaux.
2.4 Melo & Richy se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Elles sont valables pour toutes les commandes postérieures.
3. Inscription
3.1 Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaire à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton. Les modalités de confidentialité peuvent être consultées au point 10 des présentes conditions générales.
3.2 Nous nous réservons le droit de supprimer un compte client en cas de manipulation afin d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages au détriment de MELO & RICHY ou de tiers.
3.3 Les clients inscrits assurent être capable au sens du code civil suisse pour les différentes commandes effectuées.
4. Commande
4.1 Toutes commandes passées par téléphone, lettre, fax ou par e-mail ne seront pas traitées. Nous acceptons uniquement les commandes effectuées sur le shop en ligne MELO & RICHY.
4.2 En envoyant votre commande, vous nous signifiez une offre ferme de conclure un contrat d’achat.
4.3 Lors de votre commande via notre boutique en ligne, l’email de confirmation de commande généré automatiquement ne vaut en aucun cas acceptation de l’offre.
4.4 L’acceptation de l’offre en cas de commande via le shop en ligne de Melo & Richy se concrétise par la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné. Nous nous réservons le droit d’accepter ou pas une commande passée sur notre boutique en ligne. Si pour une raison ou une autre, nous sommes dans l’incapacité de satisfaire votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, nous rembourserons les paiements déjà effectués.
4.5 Les informations que vous envoyez lors de la prise de commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus pour responsables. Après nous avoir transmis la confirmation, la commande ne peut être révoquée que selon les conditions données au point 8.
4.6 L’email de confirmation ne signifie pas que le contrat est conclu. Nous nous réservons le droit de ne pas conclure. Le contrat est conclu lorsque nous avons pris les premières mesures afin de livrer l’objet du contrat, au plus tard lors de la remise au transporteur.
5. Prix
5.1 Les prix des articles figurants sur la boutique en ligne de Melo & Richy sont exprimés en Francs Suisse (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
5.2 Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire au frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.
5.3 Melo & Richy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de votre validation de commande.
6. Paiement
6.1 Tout paiement d’article s’effectue selon votre choix et conformément aux moyens de paiement proposés durant la procédure de commande.
6.2 Nous acceptons exclusivement les moyens de paiement suivant : Paiement par cartes bancaires et cartes de crédits : Postfinance Card, Postfinance e-finance, , Visa, MasterCard, Paypal, TWINT. En cas de problème technique, nous nous réservons la possibilité de limiter les moyens de paiement.
7. Livraison / Frais de livraison
7.1 Les articles commandés sur notre boutique en ligne sont livrables au Liechtenstein ainsi que dans tout le territoire Suisse à l’exception des cases postales. Malheureusement, nous ne livrons dans aucun autre pays que la Suisse et le Liechtenstein. La marchandise est livrée directement à l’adresse indiquée lors de votre commande.
7.2 Melo & Richy met tout en œuvre pour expédier vos commandes en toute sécurité et de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Nous faisons tout notre possible pour vous livrer dans les délais selon le mode de livraison choisi.
A titre informatif :
Comptez 3 à 5 jours ouvrables après réception de la confirmation de la commande pour un choix de livraison Economy ;
Comptez 1 à 2 jours ouvrables après réception de la confirmation de la commande pour un choix de livraison Priority.
7.3 La livraison est OFFERTE dès CHF 100.- d’achat. Pour les commandes en dessous de CHF 100.-, les frais de livraisons varient selon le mode de livraison choisi.
Pour un mode de livraison Economy (standard) les frais fixes s’élèvent à CHF 6.90.
pour un mode de livraison Priority (Express), les frais fixes s’élèvent à CHF 8.90.
8. Retours / Rétractation
8.1 Vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de l’article pour exercer votre droit de rétractation sans en indiquer le motif (pour autant que l’article acheté ne soit pas soldé et qu’il soit dans un parfait état).
8.2 Pour ce faire, vous devez vous rendre sur www.melorichy.ch et vous connectez à votre compte. Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Commandes & Retours », choisissez la commande à retourner et suivez les instructions.
Vous avez également la possibilité d’exercer votre droit de rétractation en nous envoyant le formulaire de rétractation ci-joint dument rempli, soit par courrier, soit par courriel à l’adresse suivante :
MELO & RICHY
Rue de l’Ecluse 16
2000 Neuchâtel
E-mail : Info@melorichy.ch
8.3 En cas d’annulation du présent contrat, vous pouvez choisir entre recevoir un avoir (valable 12 mois) sous forme de bon d’achat ou vous le faire rembourser. En cas de rétractation de votre part, nous prévoyons que le remboursement de la commande se fasse sous forme numéraire. Toutefois, nous vous proposons également un remboursement sous forme de bon d’achat, pour autant que vous l’ayez accepté expressément.
8.4 L’avoir sous forme de bon d’achat d’une durée de 12 mois vous est communiqué via courriel par nous. Lors de prochaines commandes, vous aurez la possibilité d’utiliser le bon transmis dans la case prévue à cet effet. Attention le bon d’achat est non sécable, utilisable en une seule fois. Pour un avoir sous forme de bon, nous générons un code contenant tous les paiements que nous avons reçus de votre part (prix du/des vêtement/s, non inclus frais de livraison). Lors de votre prochaine commande avec le bon, les frais de livraison vous seront gracieusement offerts.
8.5 En cas de remboursement, veuillez renvoyer la(les) marchandise(s) neuve(s) intacte(s), inutilisée(s) et sans dommage dans son (leurs) emballage(s) d’origine, en suivant les instructions du point 8.2. Si l’article retourné n’est pas intact et complet, dans son emballage d’origine (avec son étiquette comportant ses références), nous sommes en droit de conserver une partie du montant de vente que nous nous chargeons de déterminer.
8.6 Si vous révoquez le présent contrat et souhaitez être remboursé sous forme numéraire, dans ce cas, nous devons vous rembourser de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, non inclus les frais de livraison aller et retour, au plus tard vingt jours à compter de la date à laquelle la signification de votre révocation du présent contrat et la marchandise sont réceptionnés chez nous. Pour ce faire, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre transaction initiale.
8.7 Afin de respecter votre délai de rétractation qui est de sept jours à compter de la réception de votre commande, vous devez impérativement nous retourner l’article et le formulaire de rétractation dûment rempli dans les plus brefs délais. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise et la notification de rétractation avant l’expiration du délai de sept jours. Les frais de retours sont à votre charge.
8.8 En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, MELO & RICHY vous remboursera le paiement déjà effectué (non inclus frais de livraison) dans un délai de vingt jours après réception de votre colis de retour. Le mode de remboursement sera le même que le moyen de paiement utilisé lors de votre achat initial.
9. Garantie et responsabilité
Tout défaut dans les marchandises livrées doit être signalé dès la réception de la marchandise par courrier ou par courriel, c’est-à-dire le jour suivant la réception de la marchandise. Vous devez indiquer l’origine du défaut dans votre courrier ou courriel. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher les caractéristiques de nos produits, y compris leur coloris. Les couleurs que vous voyez sur votre écran dépendent de votre système d’exploitation et nous ne garantissons pas que ces couleurs soient affichées avec précision.
10. Droit d’auteur et marque
L’ensemble du contenu du site Internet, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, sons, illustrations, est notre propriété, de nos détenteurs de licence et/ou de notre fournisseur de contenu. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec notre accord exprès.
11. Protection des données
Nous collectons, traitons, utilisons et conservons vos données personnelles nécessaires à la commande ou à la réservation en respect des dispositions légales en matière de protection des données et à des fins d’exécution du contrat ou de la réservation ainsi que de garantie des intérêts légitimes.
12. Droit et for applicable
Le for juridique est à Neuchâtel. Les fors juridiques impératifs sont réservés. Le droit suisse est le seul et unique droit applicable. La convention de Vienne sur les ventes internationales n’est pas applicable. Les droits applicables impératifs sont réservés.
13. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive, d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Version 01/2025